06 62 65 83 20Mention légales
En vigueur au 16/11/2020
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.tralivex.fr les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site www.tralivex.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
1/ L’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site www.tralivex.fr est assurée par son gérant Robin LEJADE, domiciliée 2 impasse fond du sac 26130 Saint Paul trois châteaux, Tél : 06 62 65 83 20 e-mail : . La personne est assujettie au répertoire des métiers et de la cci avec le numéro d’inscription 88206647500014 et le numéro de TVA FR55882066475
2/ L’hébergeur
L’hébergeur du site www.tralivex.fr est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : Numéro de téléphone : 09 72 10 10 07.
3/ Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ses conditions et les avoir accepté. En cas de modification, interruption ou suspension des services, la société Eurl TRALIVEX ainsi que son site www.tralivex.fr ne saurait être tenu responsable. Tout téléchargement se fait aux risques et périls de l’utilisateur est sous sa responsabilité. Cela n’engage en aucun cas la société Eurl Tralivex en cas de dommage des biens matériels et immatériels qu’il pourrait subir.
4/ Collecte des données
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
5/ Litiges
Les présentes conditions sont régies par les lois Françaises et toute contestation ou litige qui pourrait naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence des tribunaux dont dépend le siège de la société Eurl TRALIVEX. La langue de référence, pour le règlement éventuels, est le Français.
6/ Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation sous l’action de son hébergeur Ovh (voir mentions légales d’Ovh) et en aucune façon sous l’action de la société Tralivex. En naviguant sur le site, il accepte les cookies. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet pour des besoins de statistiques. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
7/ Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.tralivex.fr, sans autorisation de l’Éditeur, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres société partenaires ou auteurs, est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.